Modalités d'utilisation - Engagements des membres
LE PRÉSENT DOCUMENT A ÉTÉ MIS À JOUR LE 20 JANVIER 2008
1stHomeExchange.com et EchangeVacances.com sont des sites Web dont le propriétaire-exploitant est iBiz Avenue inc.
Cette convention énonce les modalités d'utilisation s'appliquant aux utilisateurs des Sites de iBiz Avenue inc. (définis ci-dessous) et à tout autre abonnement aux produits et services offerts à la vente par iBiz Avenue inc. Le droit d'utiliser tout produit ou service offert est un droit personnel ne pouvant être transféré à une autre personne physique ou morale.
1. Définitions
Les Sites de iBiz Avenue inc. se définissent comme étant toute aire du site et tout abonnement offerts ou disponibles sur le service en ligne interactif exploité sur le Web par iBiz Avenue inc. Les Sites de iBiz Avenue inc. se composent de services et de contenus d'information fournis par iBiz Avenue inc., par des sociétés affiliées à iBiz Avenue inc. et par des tiers.
Le terme Aires communautaires se définit comme étant les offres d'échange de maison, les listes de ressources, les sections des membres, les tableaux d'affichage et autres espaces participatifs se trouvant sur les Sites de iBiz Avenue inc.
2. Généralités
ACCEPTATION DES MODALITÉS
Par l'utilisation que vous faites des sites de iBiz Avenue inc., vous vous engagez à respecter la présente convention. De plus, lorsque vous utilisez les aires communautaires, vous consentez à respecter toutes les directives affichées, étant entendu, que cellez-ci peuvent être modifiées de temps à autre. Si vous deviez vous objecter à toute modalité ou directive de cette convention, ou à toute modification subséquente, ou être insatisfait des sites de iBiz Avenue inc., de toute façon que ce soit, votre seul recours est de cesser d'utiliser sur-le-champ les sites de iBiz Avenue inc.
MODIFICATIONS AUX SITES DE IBIZ AVENUE INC
iBiz Avenue inc. se réserve en tout temps le droit de changer ou d'abandonner toute particularité ou caractéristique de ses sites incluant, entre autres, les Aires communautaires, contenu, heures de disponibilité, et équipements requis pour y avoir accès ou en faire l'utilisation. Ces changements, modifications, ajouts ou suppressions prendront effet immédiatement après leur notification pouvant être effectuée, entre autres, par voie d'affichage sur ce site, dans les Aires communautaires ou d'un avis par courriel. Toute utilisation subséquente par vous de ce site constituera votre acceptation des changements, modifications, ajouts ou suppressions effectués.
MODIFICATIONS À CETTE CONVENTION
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer, de modifier, ou d'autrement altérer en tout temps les modalités (Modalités d'utilisation) et l'avertissement (Avertissement) de ce site. Ces modifications prendront effet dès leur affichage sur le site.
Vous acceptez de périodiquement revoir les modalités (Modalités d'utilisation) et l'avertissement (Avertissement) de la présente convention afin de prendre connaissance de ces modifications.
3. Utilisation des Sites de iBiz Avenue inc. et des Aires communautaires
(a) Les Aires communautaires devront être utilisées uniquement à des fins légales. Aucun contenu violent ou portant atteinte de quelque façon que ce soit aux droits d'autres personnes, étant illégal, constituant une menace, étant abusif, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou au droit de faire de la publicité, étant vulgaire, obscène, sacrilège, indécent ou autrement répréhensible, encourageant une conduite pouvant constituer un acte criminel, donnant ouverture à la responsabilité civile ou enfreignant autrement toute loi ne devra être affiché ou communiqué par le biais des Aires communautaires. Selon le bon jugement de iBiz Avenue inc., aucune conduite pouvant restreindre ou gêner tout autre utilisateur lorsqu'il utilise ou profite des Aires communautaires ne sera tolérée. De la publicité ou de la sollicitation commerciale peuvent être affichées ou transmises dans les Aires communautaires moyennant le consentement préalable express de iBiz Avenue inc. et seulement si la publicité ou la sollicitation commerciale est conforme aux conditions établies par iBiz Avenue inc.
(b) Les Sites de iBiz Avenue inc. et les Aires communautaires sont constitués d'un contenu, incluant des textes, logiciels, photos, vidéo, graphismes, musiques et sons, protégés par le droit d'auteur, les marques de commerce et autres marques déposées. Ce contenu est également protégé par le droit d'auteur à titre de recueil en vertu des lois canadiennes. iBiz Avenue inc. est titulaire des droits d'auteur afférents à tous les sites qu'elle possède. iBiz Avenue inc. est titulaire des droits d'auteur sur la sélection, la coordination, l'agencement et l'amélioration de ce contenu ainsi que sur le contenu original. Chaque tiers fournisseur de contenu (autre que iBiz Avenue inc.) est titulaire des droits d'auteur afférents. Il est interdit de modifier, publier, diffuser, afficher ou de prendre part dans la diffusion ou la vente, de créer des oeuvres dérivées, ou d'exploiter, de toute façon que ce soit, le contenu ou partie du contenu des Sites de iBiz Avenue inc. À moins que la législation sur le droit d'auteur ne le permette expressément, il est interdit de copier, de redistribuer, de publier, d'afficher ou de faire l'exploitation commerciale de tout contenu provenant des Sites de iBiz Avenue inc. sans le consentement exprès de iBiz Avenue inc. ou du titulaire des droits d'auteur. Dans l'hypothèse ou la permission de copier, de redistribuer ou de publier tout contenu provenant des Sites de iBiz Avenue inc. aurait été accordée, il est interdit de le modifier ou de supprimer toute mention d'auteur, de marques de commerce, légende ou avis de droit d'auteur. Vous reconnaissez que le fait de télécharger tout contenu protégé par le droit d'auteur ne permet pas d'acquérir un droit de propriété sur celui-ci. Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, vous consentez à ne pas diffuser, réécrire pour être diffusé ou publier ou redistribuer directement ou indirectement par tout média tout texte, photo, illustration, dispositif audio, et/ou vidéo se trouvant sur les sites dont iBiz Avenue inc. est propriétaire. Ce contenu ne peut pas être mémorisé en totalité ou en partie dans un ordinateur sauf pour une utilisation personnelle et non commerciale. iBiz Avenue inc. ne pourra être tenue responsable de tout délai, inexactitude, erreur ou omission en découlant ou de la transmission ou de la livraison de tout ou de partie de celui-ci ou de tout dommage découlant de tout ce qui précède. Toute copie, nouvelle publication ou nouvelle distribution du contenu des Sites de iBiz Avenue inc. incluant la mise en cache, le colonnage ou tout autre moyen analogue est expressément interdit sans le consentement préalable écrit de iBiz Avenue inc. iBiz Avenue inc. ne pourra pas être tenue responsable de toute erreur de contenu ou de toute mesure prise sur la foi de ce contenu.
(c) Vous ne pouvez pas télécharger, afficher ou mettre à disposition sur les Aires communautaires tout contenu protégé par le droit d'auteur, les marques de commerce ou tout autre droit de propriété sans le consentement exprès du propriétaire des droits d'auteur, des marques de commerce ou des autres droits. Vous avez la responsabilité de vous assurer que ce contenu n'est pas protégé par les droits d'auteur, les marques de commerce ou tout autre droit. Seul vous serez responsable des dommages découlant de toute violation d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou de tout autre droit de propriété, ou de tout préjudice subit à cause de tout téléchargement, affichage ou soumission.
(d) Par les présentes, vous concédez à iBiz Avenue inc. et à toute société liée respective, un droit et une licence sans redevances, perpétuels, irrévocables et non exclusifs d'utilisation, de reproduction, de modification, d'adaptation, de publication, de traduction, de création d'œuvres dérivées en découlant, de distribution, d'exécution et de représentation pour toute offre et tout message affichés dans les Aires communautaires et/ou tout courriel envoyé par vous à iBiz Avenue inc. (en tout ou en partie) et/ou d'inclusion dans toute autre œuvre sous toute forme que ce soit, média ou technologie maintenant connus ou ultérieurement développés.
(e) Vous ne pouvez pas (I) sélectionner ou utiliser le nom d'un membre ou l'adresse électronique d'une autre personne avec l'intention de vous faire passer pour cette personne ; (II) utiliser le nom d'un membre ou l'adresse électronique de toute autre personne sans autorisation ; (III) utiliser un nom de membre violant les droits de propriété intellectuelle de toute personne ; ou (IV) utiliser un nom de membre que iBiz Avenue inc. considère offensant.
(f) L'information que vous fournissez à iBiz Avenue inc. doit être exacte, complète et mise à jour au moment de l'adhésion.
(g) Les Sites de iBiz Avenue inc. contiennent des hyperliens vous dirigeant vers d'autres sites, ressources et annonceurs. iBiz Avenue inc. n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites externes et n'endosse ni n'assume la responsabilité du contenu, de la publicité, des produits et de ce qui est autrement disponible sur ou par le biais de ces sites externes. iBiz Avenue inc. ne pourra en aucun cas être tenue responsable, directement ou indirectement, de toute perte ou dommage causé ou ayant été prétendument causé à un utilisateur en ce qui concerne l'utilisation ou le fait de s'être fié à tout contenu, bien ou service disponible sur un tel site externe. Pour toute question, vous devez vous adresser directement à l'administrateur ou au webmestre du site externe en question.
(h) Vous avez la responsabilité de faire installer et de maintenir en état d'être utilisé tout téléphone, ordinateur et autre équipement requis pour utiliser et accéder aux Sites et aux Aires communautaires de iBiz Avenue inc. et vous êtes responsable de tous les frais afférents.
(i) Les dispositions précédentes de l'article 3 des présentes sont stipulées dans l'intérêt de iBiz Avenue inc., des sociétés qui lui sont liées et des tiers fournisseurs de contenu et donneurs de licence, et chacun d'eux pourra faire valoir ses droits et aura le droit de contraindre à l'exécution de ces dispositions directement ou pour son propre compte.
(j) iBiz Avenue inc. a conçu ses sites avec soin dans le but de livrer à ses utilisateurs un certain contenu, dans un format et avec une apparence qui leurs sont propres. Aucun tiers n'a le droit d'utiliser le contenu des Sites de iBiz Avenue inc. de façon à interférer avec cette fin. En particulier, iBiz Avenue inc. interdit à toute partie d'afficher du contenu sur les Sites de iBiz Avenue inc. dans un format dans lequel la publicité de tiers ou un autre contenu non approuvé par iBiz Avenue inc. est visible ou potentiellement visible en conjonction avec le contenu dont iBiz Avenue inc. est propriétaire.
4. Surveillance
iBiz Avenue inc. a le droit, mais pas l'obligation, de surveiller le contenu des Aires communautaires afin d'en contrôler la conformité avec les termes de la présente convention et avec toute autre règle d'exploitation établie de temps à autre par iBiz Avenue inc. iBiz Avenue inc. a le droit, à sa seule discrétion, de modifier, de refuser d'afficher ou d'enlever tout contenu soumis ou affiché sur les Aires communautaires. iBiz Avenue inc. a notamment le droit, mais pas l'obligation, d'enlever tout contenu qu'elle considère contrevenir, à sa seule discrétion, aux dispositions de la présente convention, ou être autrement inacceptable ou dépassé. Nonobstant ce droit de iBiz Avenue inc., les utilisateurs demeureront seuls responsables du contenu de leur message. Vous reconnaissez et consentez à ce que ni iBiz Avenue inc. ni les sociétés qui lui sont liées n'aient à assumer de responsabilité ou ne soient tenues responsables de toute action ou inaction de iBiz Avenue inc. en ce qui concerne tout comportement ou toute communication ou affichage dans les Aires communautaires.
5. Avis de non-responsabilité et limite de responsabilité
(a) VOUS RECONNAISSEZ DE FAÇON EXPRESSE QUE L'UTILISATION DES AIRES COMMUNAUTAIRES ET DES SITES DE IBIZ AVENUE INC. SE FAIT À VOS RISQUES. NI IBIZ AVENUE INC. ET LES SOCIÉTÉS QUI LUI SONT LIÉES NI LEURS EMPLOYÉS, LEURS MANDATAIRES, LEURS TIERS FOURNISSEURS DE CONTENU OU LEURS DONNEURS DE LICENCES RESPECTIFS NE GARANTISSENT QUE LES SITES DE IBIZ AVENUE INC. FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION OU SERONT EXEMPTS D'ERREURS ; ILS NE DONNENT DE PLUS AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR L'UTILISATION DES SITES DE IBIZ AVENUE INC. OU QUANT À L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ OU LE CONTENU DE TOUTE INFORMATION, SERVICE OU PRODUIT FOURNI SUR LES SITES OU SUR LES AIRES COMMUNAUTAIRES.
(b) LES SITES DE IBIZ AVENUE ET LES AIRES COMMUNAUTAIRES VOUS SONT FOURNIS " TELS QUELS ", " LORSQUE DISPONIBLES " SANS GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, CE QUI COMPREND DE FAÇON NON LIMITATIVE DES GARANTIES DE TITRE OU DES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CARACTÈRE APPROPRIÉ POUR UNE FIN PARTICULIÈRE, AUTRE QUE LES GARANTIES QUI SONT IMPLICITES ET QU'IL EST IMPOSSIBLE D'EXCLURE, DE RESTREINDRE OU DE MODIFIER EN VERTU DES LOIS APPLICABLES À CETTE CONVENTION.
(c) LES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ QUE L'ON TROUVE À L'ARTICLE 5 S'APPLIQUENT À TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE CAUSÉ PAR TOUTE INEXÉCUTION, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, DÉFAUT, DÉLAI D'APPLICATION OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE, DÉFAUT DE LIGNES DE COMMUNICATION, VOL OU DESTRUCTION OU ACCÈS NON AUTORISÉ, MODIFICATION, USAGE DES ARCHIVES, QUE CE SOIT PAR BRIS DE CONTRAT, CONDUITE DÉLICTUELLE, NÉGLIGENCE, OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE CAUSE D'ACTION. VOUS RECONNAISSEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE IBIZ AVENUE INC. N'EST PAS RESPONSABLE DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSIVE OU ILLÉGALE DE TOUT AUTRE UTILISATEUR OU TIERS ET QUE LES RISQUES DE PRÉJUDICE, ÉTANT DONNÉ CE QUI PRÉCÈDE, REPOSENT ENTIÈREMENT SUR VOUS.
(d) IBIZ AVENUE INC. OU TOUTE PERSONNE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA DISTRIBUTION DES SITES DE IBIZ AVENUE INC. NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CORRÉLATIF DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SITES DE IBIZ AVENUE INC. OU DE TOUTE CONTRAVENTION À TOUTE GARANTIE. VOUS RECONNAISSEZ PAR LES PRÉSENTES QUE LES DISPOSITIONS DE CET ARTICLE 5 S'APPLIQUENT À TOUT LE CONTENU DES SITES DE IBIZ AVENUE INC. ET/OU DES AIRES COMMUNAUTAIRES. LA RESPONSABILITÉ DE IBIZ AVENUE INC. ENVERS LES UTILISATEURS NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER LE MONTANT TOTAL LUI AYANT ÉTÉ PAYÉ.
(e) IBIZ AVENUE INC. N'ENDOSSE NI N'ACCEPTE LA RESPONSABILITÉ DE L'EXACTITUDE OU DE LA FIABILITÉ DE TOUTE OPINION, TOUT AVIS OU TOUTE DÉCLARATION DONNÉ OU FAIT SUR SES SITES PAS PLUS QUE LA RESPONSABILITÉ POUR TOUT AFFICHAGE OFFENSIF, DIFFAMATOIRE OU OBSCÈNE SUR LES AIRES COMMUNAUTAIRES PAR TOUTE AUTRE PERSONNE QUE LES EMPLOYÉS PORTE-PAROLE DE IBIZ AVENUE INC. AGISSANT DANS L'EXERCICE OFFICIEL DE LEURS FONCTIONS. IBIZ AVENUE INC. NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR LE FAIT DE VOUS ÊTRE FIÉ SUR L'INFORMATION OBTENUE DANS LE CONTENU QUI SE TROUVE SUR LES SITES DE IBIZ AVENUE INC. ET/OU DANS LES OFFRES AFFICHÉES SUR LES AIRES COMMUNAUTAIRES. VOUS AVEZ LA RESPONSABILITÉ D'ÉVALUER L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU L'UTILITÉ DE TOUTE INFORMATION, OPINION, RECOMMANDATION OU AUTRE CONTENU DISPONIBLE PAR LE BIAIS DES SITES DE IBIZ AVENUE INC. ET/OU DES AIRES COMMUNAUTAIRES. VEUILLEZ REQUÉRIR L'AVIS DE PROFESSIONNELS, LORSQUE REQUIS, EN CE QUI CONCERNE L'ÉVALUATION DE TOUTE INFORMATION SPÉCIFIQUE, OPINION, RECOMMANDATION OU AUTRE CONTENU, Y COMPRIS, DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTE INFORMATION, OPINION, RECOMMANDATION OU AUTRE CONTENU FINANCIER, CONCERNANT LA SANTÉ OU UN CERTAIN MODE DE VIE.
(f) IBIZ AVENUE INC. NE FAIT PAS DE PUBLICITÉ POUR, NI NE GARANTIE OU CAUTIONNE TOUT PRODUIT OU SERVICE OFFERT PAR LE BIAIS DE SES SITES ET NE PARTICIPERA NI NE SUPERVISERA D'AUCUNE FAÇON TOUTE TRANSACTION ENTRE UTILISATEURS ET TIERS FOURNISSEURS DE PRODUITS OU SERVICES. COMME POUR L'ACHAT DE N'IMPORTE QUEL AUTRE PRODUIT OU SERVICE PAR TOUT AUTRE MOYEN OU DANS TOUT CONTEXTE, VOUS DEVRIEZ FAIRE PREUVE DE DISCERNEMENT ET AGIR AVEC PRUDENCE LORSQUE REQUIS. LES PRODUITS ET SERVICES QUE IBIZ AVENUE INC. MET À DISPOSITION SUR SES SITES LE SONT SANS GARANTIES AUCUNES, DE FAÇON EXPRESSE OU IMPLICITE Y COMPRIS, DE FAÇON NON LIMITATIVE DES GARANTIES DE TITRES OU DES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'À-PROPOS POUR UNE FIN PARTICULIÈRE, AUTRE QUE LES GARANTIES QU'IL N'EST PAS POSSIBLE D'EXCLURE, DE RESTREINDRE OU DE MODIFIER EN VERTU DES LOIS APPLICABLES À CETTE CONVENTION.
g)VOUS CONSENTEZ À CE QUE IBIZ AVENUE INC. NE SOIT PAS RESPONSABLE NI REDEVABLE DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE TOUT ÉCHANGE. S'IL Y A DISPUTE OU LITIGE ENTRE MEMBRES OU UTILISATEURS DES SITES DE IBIZ AVENUE INC., VOUS COMPRENEZ ET AGRÉEZ àQUE IBIZ AVENUE INC. N'A PAS L'OBLIGATION DE S'EN MÊLER ET D'ÊTRE IMPLIQUÉE. ADVENANT UNE DISPUTE OU UN LITIGE AVEC UN OU PLUSIEURS UTILISATEURS, VOUS DÉCHARGEZ PAR LES PRÉSENTES IBIZ AVENUE INC., SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES ET SUCCESSEURS EN DROIT DE TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE, ET DOMMAGE (ACTUEL OU CORRÉLATIF) DE TOUTE SORTE OU NATURE, CONNU OU INCONNU, PRÉVISIBLE OU IMPRÉVISIBLE, DÉCLARÉ OU NON DÉCLARÉ, DÉCOULANT OU RELIÉ DE TOUTE FAÇON QUE CE SOIT À TELLE DISPUTE OU TEL LITIGE. sI VOUS RÉSIDEZ EN CALIFORNIE, VOUS RENONCEZ À VOUS PRÉVALOIR DU CALIFORNIA CIVIL CODE SECTION 1542, QUI ÉNONCE : "A GENERAL RELEASE DOES NOT EXTEND TO CLAIMS WHICH THE CREDITOR DOES NOT KNOW OR SUSPECT TO EXIST IN HIS FAVOR AT THE TIME OF EXECUTING THE RELEASE, WHICH, IF KNOWN BY HIM MUST HAVE MATERIALLY AFFECTED HIS SETTLEMENT WITH THE DEBTOR."
6. Indemnité
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir francs de tout préjudice iBiz Avenue inc., les sociétés qui lui sont liées, et leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs de toute réclamation et dépense, incluant les frais d'avocats, qu'elle pourrait encourir du fait de votre utilisation de ses sites et des Aires communautaires.
7. Résiliation
iBiz Avenue inc. a le droit de résilier la présente convention sur-le-champ en ce qui concerne tout utilisateur qu'elle considère inacceptable, à sa seule discrétion, ou advenant toute violation de votre part de la présente convention. Les termes des articles 5, 6, 7, 8 et 10 demeureront en vigueur après la résiliation de la présente convention.
8. Marques de commerce
Toutes les marques de commerce qui se trouvent sur les Sites de iBiz Avenue inc. appartiennent à leurs propriétaires respectifs, incluant iBiz Avenue inc., dans certains cas.
9. Services des abonnements et produits
(a) Services des abonnements - iBiz Avenue inc. met à la disposition de ses utilisateurs certains services d'abonnements en ligne et autres produits et services payants. Les modalités qui suivent s'appliquent advenant que vous vous abonniez à tout service qu'iBiz Avenue inc. offre sur ses sites (" Abonnement ") :
i. Modalités d'abonnement - L'Abonnement se prolongera jusqu'à sa date d'expiration. Lorsqu'applicable, vous autorisez iBiz Avenue inc. à porter à la carte de crédit désignée au moment de votre adhésion au site, les frais et les droits à payer courants pour chacun des termes du plan auquel vous avez souscrit. Si vous vous abonnez pour un (1) an ou plus, iBiz Avenue inc. vous avertira avant de porter des frais à votre carte de crédit une fois le premier terme écoulé. Vous pouvez obtenir les frais courants en consultant la page des Frais. Vous êtes responsables du paiement des coûts de la connexion pour avoir accès aux Sites de iBiz Avenue inc., y compris de façon non limitative, le coût d'une ligne téléphonique ou d'un fournisseur d'accès Internet. Vous devez fournir à iBiz Avenue inc. des renseignements exacts, complets et mis à jour en ce qui concerne vos noms, adresse électronique et carte de crédit lors de votre adhésion. Un défaut à cet égard constitue une violation de la présente convention.
ii. Modification des termes - iBiz Avenue inc. a le droit en tout temps d'imposer, de changer ou de modifier les frais requis et les méthodes qu'elle utilise pour facturer, ou toute autre modalité applicable à votre utilisation de l'Abonnement ou d'imposer de nouvelles modalités. Tout tel changement, modification, ajout ou suppression entrera en vigueur immédiatement après avis, pouvant être donné de façon non limitative par l'affichage sur les Sites de iBiz Avenue inc. d'une version modifiée de la présente convention ou d'un avis par courriel ou par courrier régulier. Si vous n'acceptez pas de tels changements, vous pourrez alors résilier votre Abonnement selon les termes de l'alinéa iii ci-dessous. Toute utilisation de votre abonnement après cet avis sera considérée comme une acceptation par vous de ces changements, modifications, ajouts ou suppressions. Vous acceptez de revoir ces modalités périodiquement afin de prendre connaissance de ces révisions. Vous pouvez également être sujet à des modalités additionnelles imposées par des tiers fournisseurs de contenu en ce qui concerne leurs contenu, logiciel ou services.
iii. Résiliation - Vous ou iBiz Avenue inc. pouvez mettre fin à cette entente en tout temps. Votre seul droit en ce qui concerne toute insatisfaction au sujet (i) de toute modalité de la présente convention, des politiques ou des pratiques de iBiz Avenue inc. lorsqu'elle exploite ses sites et/ou les Aires communautaires (ii) du contenu mis à votre disposition par l'abonnement et ses modifications ou (iii) du montant, de la nature des frais ou de la procédure de facturation, ou des changements à celle-ci c'est celui de mettre fin à la présente convention en envoyant un avis à iBiz Avenue inc. par e-mail avec le formulaire " Nous joindre ". L'avis de résiliation prendra effet dès sa réception par iBiz Avenue inc. Sans limiter ce qui précède, iBiz Avenue inc. a le droit de mettre fin à la présente convention en ce qui concerne tout utilisateur qu'elle considère inacceptable, à sa seule discrétion, ou advenant toute violation par vous de la présente convention. Advenant qu'on mette fin à votre Abonnement ou que votre compte soit annulé, aucun remboursement de tous frais que ce soit, incluant les frais mensuels ou annuels, ne sera accordé. Les dispositions des articles 5, 6, 7, 8 et le présent article 10 resteront en vigueur malgré la fin de la présente convention. Les frais payés à l'avance pour tout Abonnement sont non remboursables en totalité ou en partie.
(b) Produits et autres services - En ce qui concerne les produits et services mis en vente par iBiz Avenue inc. et des tiers ou par l'entremise des Sites de iBiz Avenue inc. : vous serez informé de tous les termes de l'offre, incluant sans s'y limiter le prix, les méthodes de paiement, les moyens de livraison et de manutention, l'information sur les cartes de crédit, la taxe de vente, les politiques de retour et de remboursement et les politiques applicables en matière de protection de la vie privée sur la page où vous procédez à l'achat.
10. Divers
Cette convention et toute règle d'exploitation des Sites de iBiz Avenue inc. et des Aires communautaires constituent la convention régissant les parties dans sa totalité, en ce qui concerne l'objet des présentes, et remplace toute entente préalable écrite ou verbale entre les parties ayant le même objet. La présente convention est régie par les lois de la province de Québec, au Canada, sans égard à tout conflit de règle de droit. Aucune renonciation de l'une ou l'autre des parties ne sera présumée être une renonciation à toute violation ou à tout défaut antérieur ou subséquent. Les titres sont utilisés aux présentes pour fins de commodité seulement et ne doivent pas recevoir d'interprétation légale.
